La commission médicale a proposé, l’assemblée générale du 26 mars 2022 de la Fédération a entériné : la délivrance et le renouvellement des licences FFSE ne sont plus conditionnés à la présentation d’un certificat médical !
L’article L.231-2 et suivants du code du sport modifiés par la loi du 2 mars 2022 laissent aux fédérations sportives agréées la responsabilité de fixer les exigences en matière de certificat médical pour la délivrance et le renouvellement de leurs licences aux majeurs.
La délivrance d’une licence FFSE est soumise à la présentation d’un certificat médical datée de moins d’un an. La responsabilité de la vérification du certificat médical repose sur le responsable de structure. Cette obligation concerne les disciplines suivantes:
- Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique la plongée subaquatique y compris souterraine.
- Les disciplines sportives pratiquées en compétition pouvant entrainer un KO.
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé.
- Les disciplines sportives pratiquées en compétition comportant l’utilisation de véhicule terrestres à moteur à l’exception du karting et modélisme automobile radio guidé.
- Les disciplines motonautiques
- Rugby à 13 et rugby à 15
NB : durant la période d’adaptation de la plateforme de licences à ces nouvelles dispositions, la FFSE est mobilisée pour faciliter vos prises de licences. N’hésitez pas à contacter ffse@ffse.fr