Création d'Association Sportive d'Entreprise
L’association sportive d’entreprise (ASE) est une association loi de 1901 à but non lucratif dont l’objet est de promouvoir la pratique d’une activité sportive au sein de l’entreprise. Le statut d'association sportive d'entreprise permet de donner un cadre légal adapté.
Pourquoi créer une association sportive d’entreprise (ASE) ?
L’ASE permet de créer un cadre permettant de mieux structurer les démarches d’activités physiques en entreprise. C’est un excellent moyen de promouvoir l'activité physique et la cohésion des équipes au travail.
Comment créer mon association sportive ?
Pourquoi affilier votre association sportive à la FFSE ?
Fort de son expérience dans le milieu associatif, la FFSE peut vous accompagner dans tout le processus de création d’association sportive d’entreprise. L’association sportive est libre de s’affilier ou non à une Fédération sportive agréée. Cependant, la FFSE vous donnera droit à des avantages non négligeables :

Licences fédérales omnisports

Agrément possible

Quelles sont les étapes de création d'une association sportive d'entreprise ?
1
Préparez les contenus nécessaires à la déclaration de l'association
La déclaration doit indiquer :
- Le titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts en 250 caractères maximum (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris) ainsi que le sigle, s'il en existe un
- Son objet tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE,
- L'adresse du siège social (et l'adresse de gestion si elle est différente),
- La date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée.
Elle doit être accompagnée :
- D'une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire,
- D'un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association,
- De la liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité,
- De la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations),
- Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant, et lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion.
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Dans son accompagnement, la Fédération Française du Sport d'Entreprise, peut vous fournir les statuts types gratuitement pour vous aider dans la création de votre association sportive d'entreprise.
2
Faites votre déclaration auprès de la préfecture
- Formulaire de déclaration préalable d'une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
- Formulaire de déclaration préalable d'une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
3
Récupérez le récepissé de votre déclaration
4
Ouvrez un compte bancaire au nom de votre association sportive
5
Souscrivez à un contrat de Responsabilité Civile
- Une offre multisports avec près de 40 disciplines représentées
- La participation à des événements sportifs d'entreprise au niveau régional et national
- Un panel de formations pour tous ses adhérents et ses licenciés. De l’éveil musculaire avant la prise de poste à la formation des éducateurs sportifs professionnels à l’intervention en entreprise avec le Certificat de Coach d’activités physiques en entreprise.
6
Souscrivez à un contrat d'assurance pour prévenir les risques inhérents à la pratique sportive
7
Déclarer les salariés de l'association à l'URSSAF (s'il y en a).
Ils nous ont fait confiance :
Soyez le prochain !