Création d'Association Sportive d'Entreprise
L’association sportive d’entreprise (ASE) est une association loi de 1901 à but non lucratif dont l’objet est de promouvoir la pratique d’une activité sportive au sein de l’entreprise. Le statut d'association sportive d'entreprise permet de donner un cadre légal adapté.
Pourquoi créer une association sportive d’entreprise (ASE) ?
L’ASE permet de créer un cadre permettant de mieux structurer les démarches d’activités physiques en entreprise. C’est un excellent moyen de promouvoir l'activité physique et la cohésion des équipes au travail.
Comment créer mon association sportive ?
Créer une association sportive doit se réaliser sur la base des principes de la loi de 1901 .
La procédure pour créer une association nécessite de respecter un certain nombre d'étapes fondamentales que vous retrouverez ci-dessous.
Pourquoi affilier votre association sportive à la FFSE ?
Fort de son expérience dans le milieu associatif, la FFSE peut vous accompagner dans tout le processus de création d’association sportive d’entreprise.
L’association sportive est libre de s’affilier ou non à une Fédération sportive agréée. Cependant, la FFSE vous donnera droit à des avantages non négligeables :
Licences fédérales omnisports
Agrément
possible
Quelles sont les étapes de création d'une association sportive d'entreprise ?
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Préparez les contenus nécessaires à la déclaration de l'association
La déclaration doit indiquer :
- Le titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts en 250 caractères maximum (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris) ainsi que le sigle, s'il en existe un
- Son objet tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE,
- L'adresse du siège social (et l'adresse de gestion si elle est différente),
- La date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée.
Elle doit être accompagnée :
- D'une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire,
- D'un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association,
- De la liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité,
- De la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations),
- Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant, et lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion.
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Dans son accompagnement, la Fédération Française du Sport d'Entreprise, peut vous fournir les statuts types gratuitement pour vous aider dans la création de votre association sportive d'entreprise.
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Faites votre déclaration auprès de la préfecture
La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée. Vous avez trois moyens :
En ligne :
La demande peut se faire en ligne sur le site du Service Public.
Le déclarant devra fournir les documents suivants :
- Formulaire de déclaration préalable d'une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Trouver le greffe le plus proche.
Par courrier :
Vous pouvez envoyer l'ensemble des informations par courrier au greffe situé dans le département ou l'association aura son siège social. Trouver le greffe le plus proche.
Pour rappel, vous devrez fournir les éléments suivants :
- Formulaire de déclaration préalable d'une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
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Récupérez le récepissé de votre déclaration
Le greffe des associations vous délivrera un récépissé sous 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Il sera adressé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal).
Ce document comporte le numéro d'inscription de association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit être conservé.
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Ouvrez un compte bancaire au nom de votre association sportive
Pour toute ouverture de compte, nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseiller bancaire.
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Souscrivez à un contrat de Responsabilité Civile
Afin de pratiquer le sport au sein de votre association, il est nécessaire de souscrire à un contrat de Respnsabilité Civile. L’affiliation à la FFSE vous permet d’assurer votre association sportive d’entreprise en responsabilité civile. Le montant est de 80€/an.
L'affiliation à la FFSE vous donnera accès à de nombreux avantages tels que :
- Une offre multisports avec près de 40 disciplines représentées
- La participation à des événements sportifs d'entreprise au niveau régional et national
- Un panel de formations pour tous ses adhérents et ses licenciés. De l’éveil musculaire avant la prise de poste à la formation des éducateurs sportifs professionnels à l’intervention en entreprise avec le Certificat de Coach d’activités physiques en entreprise.
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Souscrivez à un contrat d'assurance pour prévenir les risques inhérents à la pratique sportive
La sécurisation de la pratique est capitale. A ce titre, nous proposons une licence fédérale vous permettant d’assurer vos adhérents en Responsabilité Civile et en Individuel Accident pour toutes les activités physiques mises en place dans votre association. Le montant est de 25€ TTC/pers.
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Déclarer les salariés de l'association à l'URSSAF (s'il y en a).
Ils nous ont fait confiance :
Soyez le prochain !
