Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles du site de la Fédération Française du Sport en Entreprise dans le cadre de l’organisation des jeux nationaux 2020.
1. Introduction
Cette politique a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données personnelles et du respect des droits des personnes concernées par l’inscription des personnes à l’événement des jeux nationaux organisé par la Fédération Française du Sport en Entreprise.
La Fédération Française du Sport en Entreprise est soucieuse de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection de la donnée personnelle.
2. Finalités des traitements
Les données à caractère personnel collectées pour le site dédié aux inscriptions des jeux nationaux du sport en entreprise, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, qui ont pour finalité :
– La gestion de votre inscription à la manifestation via la création de votre espace,
– Vous contacter dans le cadre des informations relatives à la manifestation,
– Informer nos prestataires pour l’organisation de la manifestation,
– La gestion de vos discipline(s) sportive(s)
– Assurer la législation en matière d’assurance, licence
3. Données collectées
« Les Données personnelles » constituent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres : un nom, un numéro d'identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Une adresse IP, des informations relatives à la vie professionnelle sont des exemples de données personnelles.
La Fédération Française du Sport en Entreprise collecte et traite les données à caractère personnel de manière transparent. Les caractéristiques des données collectées :
– Nom et prénom du participant ;
– Une adresse mail de correspondance ;
– Un numéro de téléphone de correspondance ;
– Taille du tee-shirt ;
– Situation de handicap (sans précision du type) ;
– Une adresse postale pour la facturation des inscriptions ;
4. Conservation et suppression des données
La Fédération Française du Sport ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement sauf si la personne nous a communiqué son consentement.
Lorsque vous êtes adhérent de La Fédération Française du Sport en Entreprise, vos données sont conservées durant la durée de la licence et 3 ans à son issu, sauf contraintes légales particulières.
5. Gestion des cookies
Le site dédié à l’organisation de la manifestation utilise uniquement des cookies de session. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
6. Acteurs de la conformité
Responsable de traitement : Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Le responsable de traitement dans le cadre de la manifestation des jeux mondiaux 2020, est l’association de la Fédération Française du Sport en Entreprise, 25, rue Rosenwald, 75015 Paris, représentée par son Président.
Sous-traitant : Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction de La Fédération Française du Sport en Entreprise. La Fédération Française du Sport en Entreprise est soucieuse de confier le traitement des données impliqué dans la manifestation à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et encadrés par des contrats de prestation.
Dans le cadre de la manifestation et la gestion des inscriptions Internet pour les jeux nationaux 2020, les sous-traitants suivants sont impliqués :
– La Ligue Centre-Val de Loire du Sport d’Entreprise ;
– Les associations sportives et/ou les prestataires mobilisés dans le cadre de l’organisation sportive des épreuves ;
– Icone Design en charge de la conception des packages personnalisés pour chaque participant ;
– Orange Business Service dans le cadre de la licence FFSE de chaque participant
– ISIA dans la gestion du site d’inscriptions en ligne
– PCSoft pour l’hébergement du site dédié aux inscriptions en ligne
La Fédération Française du Sport en Entreprise ne fait pas appel à des sous-traitants en dehors de l’Union européenne, aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Destinataire : Il est habilité à recevoir la communication des données personnelles. Les données collectées pour l’organisation et la gestion des inscriptions à la manifestation sont exclusivement réservées à l'usage de La Fédération Française du Sport en Entreprise et ne font l'objet d'aucune session à des tiers.
Personne concernée : Personne à qui appartiennent les données personnelles traitées.
7. L'accès restreint aux données
Seuls les destinataires habilités peuvent accéder, la Fédération Française du Sport en Entreprise définit les règles de confidentialité applicables aux données personnelles.
8. Sécurité des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles. Nous avons mis en place diverses mesures visant à empêcher tout accès non autorisé et toute conservation inutile des données personnelles dans nos systèmes.
9. L'information et les droits des personnes
L'information des personnes est disponible par la présente politique de confidentialité pour le site Internet de la manifestation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection de la donnée personnelle, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, vos droits de rectification, de suppression et d’effacement. Notamment, si vos données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits, par courrier adressé à :
Fédération Française du Sport en Entreprise
28, rue Rosenwald
75015 Paris
Téléphone : 01 56 64 02 10
Par e-mail à l’adresse : dpo@ffse.fr
Vous pouvez exercer ces droits, en contactant l’autorité de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Modifications apportées à cette Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à notre politique de confidentialité, en cas de modification de cette Politique, nous informerons les personnes pour lesquelles nous traitons des données personnelles par courriel.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette Politique, contactez notre responsable de la protection des données en utilisant le formulaire de contact du site Internet ou en écrivant à l'adresse suivante :
Fédération Française du Sport en Entreprise
28, rue Rosenwald
75015 Paris
Téléphone : 01 56 64 02 10
Par e-mail à l’adresse : dpo@ffse.fr
